L'utilisation de VMJ ainsi que la reproduction des notices qui s'y trouvent doivent se conformer aux lois et règlements en vigueur concernant le droit d'auteur. Les grilles tarifaires qui s'appliquent sont établies en fonction du public desservi par le centre documentaire; elles déterminent dans quelles limites on peut exploiter les données de VMJ.
Un centre documentaire, une entreprise ou un particulier qui se procure l'accès à VMJ l'obtient pour utilisation à des fins internes, par exemple pour des recherches documentaires ou la constitution et la mise à jour d'un fichier local. L'exploitation de VMJ (et des données qui en sont dérivées) en contexte de réseau local limité à un établissement est autorisée.
Les organismes qui veulent reproduire des notices de VMJ en multiples exemplaires, sous forme imprimée ou électronique, ou encore qui entendent partager l'usage des notices entre plusieurs établissements, doivent acquérir une licence d'exploitation des données. C'est le cas, notamment, des commissions ou conseils scolaires qui désirent exploiter VMJ pour l'ensemble de leurs écoles; c'est le cas aussi des centres documentaires à succursales multiples.
Toute autre forme d'exploitation des données de VMJ (versement dans un catalogue collectif ou autre qui dépasse les limites de la licence d'exploitation, diffusion imprimée ou télématique hors établissement, usage commercial, etc.) doit impérativement faire l'objet d'une entente préalable avec SDM inc., qui accorde dans ce cas une licence particulière d'exploitation des données, avec mention obligatoire de la source.
Les utilisateurs de VMJ qui décident de contrevenir à ces dispositions renoncent par le fait même à recevoir toute mise à jour des données. Ils sont en outre sujets à poursuite en justice, conformément aux droits et recours prévus par la loi dans les circonstances.
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